Comment obtenir un permis de conduire français avec un permis de conduire étranger ?
Vous êtes français et vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger ? Ou bien vous êtes étranger, titulaire d’un permis étranger, qu’il soit délivré par un pays membre de l’UE ou non ? Dans cet article, nous allons explorer les démarches à suivre pour pouvoir conduire en toute légalité en France, que vous ayez un permis européen ou un permis étranger hors d’Europe.
Conduire en France avec un permis étranger
Si vous êtes en voyage en France, vous pouvez conduire avec votre permis étranger. Cependant, selon que vous venez d’un État membre de l’Union européenne ou non, certaines règles doivent être respectées. De plus, si vous envisagez de vous installer de manière permanente en France, vous devrez probablement échanger votre permis étranger contre un permis de conduire français.
Conduire en France avec un permis européen
Les titulaires d’un permis délivré par un pays membre de l’UE ou de l’Espace économique européen peuvent conduire en France en respectant quelques règles simples :
- Le permis doit être en cours de validité.
- Aucune suspension, restriction ou annulation du droit de conduire ne doit avoir été prononcée dans le pays d’obtention du permis.
- Vous devez avoir l’âge minimum légal pour conduire en France, qui varie selon le type de véhicule.
- Vous devez respecter les prescriptions médicales mentionnées sur votre permis, telles que le port de lunettes correctrices si nécessaire.
Conduire en France avec un permis étranger (hors Europe)
Pour les titulaires d’un permis étranger provenant d’un pays non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen, les conditions ci-dessus s’appliquent également, avec en plus l’obligation que le permis soit rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle en français. Si vous prévoyez de séjourner en France pour une longue durée, vous devez obtenir votre permis avant l’obtention de votre titre de séjour.
Validité du permis étranger en France
La validité du permis étranger en France varie en fonction de son origine. Pour un permis européen, il reste valide tant qu’il est valide dans le pays d’origine. Cependant, dans certaines situations telles que la fin de validité, l’obtention d’une nouvelle catégorie de permis ou en cas de perte ou de vol, l’échange du permis européen contre un permis français est nécessaire.
Pour un permis étranger provenant d’un pays non européen, sa validité en France est limitée à un an à partir de l’entrée sur le territoire français. Au-delà de cette période, l’échange du permis étranger contre un permis français est obligatoire pour continuer à conduire légalement.
Comment procéder à l’échange de permis de conduire ?
Une fois que vous résidez normalement en France, vous devez entamer la procédure pour obtenir un permis de conduire français. Voici les démarches à suivre :
Échange de permis européen
La demande d’échange de permis européen se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les documents suivants en version numérisée :
- Une copie couleur recto verso de votre permis de conduire original.
- Un justificatif d’état civil.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une photo-signature numérique ou une photo d’identité, ainsi qu’un formulaire de dépôt à envoyer par courrier.
- Un justificatif de résidence normale en France.
Pour les permis poids lourds, un avis médical d’aptitude à la conduite est également requis.
Échange de permis hors espace européen
La demande d’échange de permis étranger hors espace européen se fait également en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les documents suivants en version numérisée au format PDF :
- Une copie recto verso en couleurs de votre permis de conduire original.
- Une traduction légalisée ou apostillée du permis étranger si celui-ci n’est pas en français.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un justificatif de régularité de séjour en France.
- Une photo-signature numérique ou une photo d’identité avec un formulaire de dépôt à envoyer par courrier.
- Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités du pays d’obtention du permis, accompagnée d’une traduction française réalisée par un traducteur habilité en France.
- Un justificatif de résidence normale dans le pays de délivrance du permis si vous n’avez pas la nationalité de ce pays.
Les formalités sont similaires pour les permis poids lourds ou en cas d’annulation ou de suspension du permis de conduire.
En conclusion, l’échange de permis est un service public gratuit. Pendant le traitement de votre dossier, vous conservez le droit de conduire tant que vous respectez les conditions détaillées ci-dessus.